Taxe d’apprentissage 2023

Promesse d'affectation du solde de la taxe d'apprentissage (13%)Attention : ce formulaire ne peut remplacer l’instruction d’affectation à communiquer à la Caisse des Dépôts.

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En 2023 : votre solde de la taxe d’apprentissage n’est plus à verser directement aux établissements, le prélèvement annuel est réalisé par l’URSSAF en avril.A partir du 25 mai : nous vous invitons à vous connecter sur le portail de la Caisse des Dépôts et Consignations « SolTéA » et à sélectionner : - ISEP code UAI 0753559L - NOM : Association Isep – Edouard Branly - SIRET : 784 280 745 00026
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