Taxe d’apprentissage 2023

Promesse d'affectation du solde de la taxe d'apprentissage (13%) Attention : ce formulaire ne peut remplacer l’instruction d’affectation à communiquer à la Caisse des Dépôts.

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Montant prévu indicatif

(Ce montant sera recouvré par l’URSSAF en avril/mai 2023 selon les nouvelles modalités, avant reversement à l’Isep via la Caisse des Dépôts et sa plate-forme SOLTEA)
NOM : Association ISEP – Edouard Branly / ISEP CODE UAI : 0753559L / SIRET : 784 280 745 00026
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